Le présent site internet yehielattias.fr est édité par Yehiel Attias, spécialisée dans le secteur d’activité artistique en France métropolitaine. Yehiel Attias prend la forme d’une société à responsabilité limitée créée en 2017 et située au 77 rue Carnot Montmagny .
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Yehiel Attias auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet yehielattias.fr et ses sous-domaines.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet yehielattias.fr prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la commande. Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société.
« Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web.
« Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Document contractuels » : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l’article 3 des présentes et comprenant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
« Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.
« Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification.
« Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
« Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante chocolats-levia.fr et ses sous-domaines.
« Société » ou « Vendeur » : désigne Yehiel Attias telle que présentée au préambule des présentes.
« Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM, hors Monaco et Corse)
« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.
Les Documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux Produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. La validation de la Commande par le Client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare et reconnaît :
avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;
que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic ;
que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de Yehiel Attias à l’adresse mail suivante : crea@yehielattias.fr.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.
Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. La commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.
Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra paiement de la commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.
Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes et dans les conditions de l’article 4.6.Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société Yehiel s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Société en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu’il dispose d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l’article 10 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.
La Commande est exécutée sur le Territoire français :
pour Strasbourg et L’eurométropole : par retrait boutique ou par coursier le jour du créneau horaire de livraison choisi par le Client lors de sa Commande ;
pour le reste de la France métropolitaine : selon le mode de livraison choisi.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par Carte bancaire de sa Commande. La Société Yehiel prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.6 des présentes Conditions Générales.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LÉGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365)
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C.. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisie par le Client en font varier le montant. Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.
La livraison s’effectuera en France Métropolitaine selon les modalités indiquées dans la rubrique spécifique « Livraison » accessible sur le Site Web. Les Coffrets et les chocolats sont conditionnés dans un packaging adapté au transport de denrée alimentaire, avec un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La livraison est effectuée en France métropolitaine, hors Monaco, Corse et zones difficiles d’accès établies selon la nomenclature de notre prestataire logistique, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La commande, selon le choix de l’acheteur, est livrée par coursier ou par retrait en boutique. Le client peut également se faire livrer à domicile par nos prestataires logistiques. L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise.
En cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire , le colis sera mis à disposition dans la boutique (le destinataire sera avisé).
Pour le reste de la France, la commande est acheminée dans la nuit par nos partenaires logistiques et livrée dès le lendemain matin pour toute Commande passée du lundi au vendredi avant 16h30. L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s’engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.
La livraison est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
La livraison est constituée par le transfert du Produit au Client ou à toute autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire. Un bordereau de livraison est signé lors de la réception du produit.
Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le Client doit s’assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison. A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.). Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de la Société proche du lieu de livraison. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’atelier de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels causés au cours de la livraison.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour l’achat de tous produits sur le Site.
Toutefois, dans le but de toujours satisfaire notre clientèle, nous sommes susceptibles d’accepter certains retours en vu d’un remplacement gratuit ou de la restitution d’un avoir, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité de produits livrés qui sera constaté par le Service Client de la Chocolaterie Lévia et sous réserve exclusive d’un accord préalable avec le dit Service Client.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Le Client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire. Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.
Nous nous engageons sur la qualité de nos produits
La Société Yehiel garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
La responsabilité de la Société Yehiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
Tout litige qui surviendrait dans le cadre d’une commande ou de la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française, et sera, à défaut d’accord amiable, sous juridiction des Tribunaux du Bas-Rhin, qu’il s’agisse d’une procédure d’urgence ou conservatoire.
